A ; - les observations de Me Biais, représentant la société Avenir Deconstruction ; - les observations de Me Harket, représentant le département de l'Aude.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif par la Société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon - Comité de l'Aude est rejetée.

Y..., architecte, assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a chargé la société Aude Construction, également assurée par la SMABTP, de l'exécution des travaux

OUARET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Aude

Y..., Florian et Mmes Z..., Rozenn et Aude de A... de Saint-Pierre, de Me Copper-Royer, avocat de M. Eric de A... de Saint-Pierre, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Languedocienne des vins et spiritueux, dont le siège est à Azille (Aude

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de l'URSSAF de l'Aude, dont le siège est sis ...

Article 2 : Le déféré du préfet de l’Aude est rejeté.

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

F D et au préfet de l'Aude. Délibéré à l'issue de l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude le 22 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude.

Le 25 mai suivant, elle saisissait par courriel le président du centre de gestion de l'Aude et demandait à conserver le bénéficie des épreuves écrites.

C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs et de la nature de l’Aude a demandé, d’une part, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Par une décision du 27 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre au département de l'Aude, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code