de travail supérieure à 8 jours, l'intéressé s'étant délibérément agrégé à un groupe d'individus, armés de gourdins, qui aux dires mêmes de Marie-Christine Z..., épouse B..., étaient venus pour se battre

par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment - CN PME BAT

pourvoi formé par : 1°/ la société Garage de la Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Thillois, Saint-Brice-Courcelles (Marne), ..., 2°/ la Banque de Paris et des Pays-Bas

... ont reconnu Amand X... comme étant l'individu qui avait lancé des pierres en direction des forces de l'ordre mais que le commissaire A... indiquait avoir vu Amand X... ramasser un caillou dans un bac

Y..., rue de la Barre, à Lille (Nord), 3 ) de Mlle Laurence E..., demeurant chez M. D..., rue du Faisan, à Lille (Nord), 4 ) de M. Patrick F...

prescription de l'action publique ; que, encore, Jacques X... reproche à Jean Y... d'avoir, en utilisant de façon abusive sa véritable qualité de locataire exploitant, trompé le tribunal paritaire des baux

que l'arrêt attaqué ne pouvait sans contredire les pièces du dossier, qui ne comporte aucun récépissé de lettres recommandées, affirmant que l'inculpé détenu et ses conseils, qui étaient absents à la barre

mineure de 15 ans par personne ayant autorité, commis de 1983 à 1985, devant la cour d'assises de l'Isère ; "aux motifs qu'il est établi que les faits se sont produits au début de 1983; que le bas

X... à l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, sans relever que l'employeur avait précisément allégué, dans ses écritures et à la barre, avoir confié à M.

privatif exclusif à la charge des copropriétaires bénéficiaires à la seule exception des "frais de grosses réparations", la cour d'appel ne pouvait juger que les frais d'installation et de garniture de bacs

[V], la Cour de cassation (Crim., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-82.048) a cassé cet arrêt en ses seules dispositions concernant les faits d'abus de biens sociaux relatifs à la résiliation des baux de la

[D], au motif que « selon le règlement interne applicable, le tableau d'homologation des titres réunit dans une seule et même catégorie les bac+4 et au-delà, ce qui rend inopérant l'argument en lien avec

Turbeaux, Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mai 2024), par deux actes sous seing privé du 15 mars 2007, [S] [B] a consenti à la société Défilé [Localité 1] deux baux commerciaux portant chacun sur un des deux

Fernand Y..., exploitant le bar Stero's Club, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) , au profit : 1 / de Mlle Sylvie

X..., exploitant d'un bar en son nom personnel, victime d'une agression, a saisi cette commission en indemnisation de son préjudice ; Attendu que la commission, qui n'était pas tenue d'ordonner une

Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel

[F] a été engagé à compter du 1er janvier 2010 par la société Altercafé en qualité de serveur, puis de responsable de bar. 5. Le 26 septembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave.