Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Joseph, demeurant à Avignon (Vaucluse) ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GUILHON et BARTHELEMY, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES SODEXHO et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été effective à l'issue de l'audience.

Le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy n'était ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement public de santé Barthélemy Durand a rejeté de son recours par courrier du

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, l'a obligé

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries ou de tentatives d'escroqueries commises au préjudice de la Médicale de France, l'Abeille Vie, La France, La Concorde, le groupe Barthélémy

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

Vier, Barthélemy, avocat de M. Patrice X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le projet de construction de M.

UN COLLEGUE DE TRAVAIL DEMEURANT A VILLIERS-SAINT-BARTHELEMY (OISE), A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN REJOIGNANT L'HIPPODROME DE CHANTILLY OU IL DEVAIT PRENDRE SON SERVICE AU DEBUT DE L'APRES-MIDI

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27G4 Minute : 25/00310 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY

[R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandra DIVIALLE -GELAS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.A.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES AYANT APPREHENDE UNE PROPRIETE SITUEE A GUSTAVIA, DANS L'ILE DE SAINT-BARTHELEMY

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Edi

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X...,