Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [J] [E], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

belong to a dispatch exchange examined by a court.

E..., qui est de nationalité belge, exerce, depuis 2001, la profession de médecin libéral en Belgique et en France, dans le département des Ardennes.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1992), que la société de droit belge

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège est ..., agissant pour son usine de Belle

de sociétés belges [8] et [7], détenues par une holding luxembourgeoise [3], dont l'actionnaire majoritaire et bénéficiaire effectif est M.

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

X..., chirurgien de nationalité belge, exerce sa profession en France ; qu'en 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé son adhésion au secteur à honoraires différents, au motif qu'il n'avait

donc contraires à l'intérêt social puisqu'elles excédaient ses possibilités ; "alors que Jacques X... soutenait, dans ses conclusions d'appel, que le financement par la société Imprimerie Claude Bellee

portant un coup de pied aux parties ; que Maurice X..., père du prévenu, a affirmé qu'étant arrivé sur les lieux un peu après l'accident, il n'avait remarqué aucune trace de coups sur le visage de sa belle-fille

elle entend la respiration; qu'une surveillance de la ligne téléphonique a révélé que les appels litigieux émanaient du domicile du fils de la plaignante et du lieu de travail de Lucette X..., sa belle-fille

médecins-légistes estimaient qu'une chute de l'enfant dans l'escalier durant la semaine du 2 au 8 mars 1992, pourrait être à l'origine d'un hématome sous-dural ; des témoinages de la proche famille (mari, belle-soeur

postal contrefait ou falsifié ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996, Bruno X... est venu rechercher sa mère qui séjournait au domicile de son frère et de sa belle-soeur

son appréciation sur une attitude ponctuelle de Josiane X... envers ses beaux-parents sans avoir recherché si, comme le faisaient valoir les conclusions de l'épouse "ce n'était pas l'attitude de la belle

plus d'un an et qu'aucun élément nouveau n'était intervenu en procédure depuis ce placement en détention à l'exception du versement en procédure d'éléments non significatifs résultant d'une enquête belge

[Z] [S] serait indirectement intéressé à la conclusion de la convention d'occupation précaire entre la société Ycap Partners dont il était le directeur général et sa belle-soeur auquel le bien loué appartient