Pride Parade”) in central Belgrade.

In the course of the written proceedings the following submissions were made on the merits of the case: - by the Belgian Government in its memorial of 9th May 1967: "The Belgian Government submits the

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Mme [C] [S] ÉPOUSE [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau

ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/00905 rendue par le TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelante : Madame [C] [N] [L], ÉPOUSE [E], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE

représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE représentée par Me Bertrand

général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [D] [Z] épouse [Y] représentée par Me Bertrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERTRAND X..., demeurant ...

Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bobin-Bertrand, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M.

#Begäran om förhandsavgörande från Lietuvos Aukščiausiasis Teismas.

September 1997, in accordance with Article 32, paragraph 2, of the Convention, that the Government of Belgium was to pay the applicant as just satisfaction, within three months, the sum of 120 000 Belgian

au cours de l'année de référence visée à l'article 1467 A du code, c'est à dire de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ; Considérant que la SARL "Société hydro-électrique Daydé-Bertrand

francs in respect of non-pecuniary damage and 33   000 Belgian francs in respect of costs and expenses, namely a total sum of 133   000 Belgian francs, and that interest should be payable on

[C] [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dimitri Pincent, avocat au barreau de Paris, toque : A0322, ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

Bertrand, - la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 12 mars 1993, qui, pour publicité

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [P] [D] a été affilié au régime des travailleurs indépendants du 1er juillet 1997 au 28 décembre 2013 en tant qu'entrepreneur individuel.

Bertrand Y... de Saint-Pierre, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Alice A..., veuve X..., demeurant

opération de crédit dans laquelle la société CERL actuellement Auxifip a acquis un matériel et des logiciels informatiques pour les louer à la Fondation de la faculté de médecine Institut Bouisson Bertrand