DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère L.

G..., 7. 800 ¿ pour Mme D..., 8. 120, 66 ¿ pour la SCI BEDOIT et 6. 129 ¿ pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis

A... en demi-traitement à compter du 6 mai 2023. Par la présente requête, M.

légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices de toute nature résultant pour elle de la carence fautive de l'Etat à lui proposer un logement adapté à sa situation et ses besoins

Article 2 : Mme C versera à l'Association de Groupements Educatifs AGE DEFIS une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X, demeurant ...

B..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médicale avant dire droit sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par

Ce dernier ayant refusé sa mission, le tribunal judiciaire de Sens a, par ordonnance du 18 mars 2024, nommé un autre liquidateur judiciaire.

la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît

Benoît I..., -débouté Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société «Les cris du c'ur» de ses demandes en paiement dirigées contre Mme Z..., -débouté Maître X... ès qualités

Signé par Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Interforum conclut que le salarié ne démontre pas qu'il consacrerait deux jours et demi par mois à des tâches administratives à son domicile.

née le 04 Juillet 1960 à OULLINS (69600) ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

[U] [W], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de directeur général de la société JBA, 2°/ à la société JBA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Benoit

MINUTE N° : 25/101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [P] [W] - [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amina GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Ce dernier ne reconnaît que la propriété indivise d'une maison de famille en Algérie.