Par un arrêt du 6 juin 2000, rendu sur le pourvoi opposant l'union syndicale CGT des syndicats du 17e arrondissement à la société Hôtel Frantour Paris-Berthier, la Cour de cassation a jugé qu'une personne

Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER

Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame BERTHIER

LA COUR Attendu que par décision en date du 11 avril 2006 le tribunal de grande instance de Marseille a statué en ces termes : - Donne acte au cabinet Berthier

représentée par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER

A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

C, représenté par Me Berthier et Me Brice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros

G..., représentées par Me Berthier, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d’extension présentée à leur encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Sylvie MOTTES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

Pour cela, j'ai sollicité les Etablissements BERTHIER à [Localité 13] (Pour information RVI Sens fait partie du groupe BERTHIER, ainsi que les Ets HAMEL à [Localité 9]).

[I] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Karine BERTHIER - LAIGNEL Me Dorothée SOULAS Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour

Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 janvier 2025 tenue par Laurence Berthier

BERNOCCHI MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ECHAPPÉ, Avocat Général.

  the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 3532/07, § 111, 16   November 2017 ; Bektashi Community and Others v. the former Yugoslav Republic of Macedonia , nos. 48044/10 and 2 others,

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame sabelle BELACCHI

Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.

. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.

] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Colin BERTHIER

le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me Romain CHERFILS Me Frédéric BERGANT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL