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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7929cdc6046d47622025
10 avril 2026
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce en ligne de produits d'hygiène et de beauté
Chambre 2-5
6a0ead6ecdc6046d47679396
2 avril 2026
de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS DELAROM [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de fonds de commerce de fabrication et de vente de produits de beauté
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01081
8 septembre 2020
O... épouse F..., la Sarl Institut Anadoline, la Sarl Institut Marnie, la Sarl l'Embellie, la Sas Omnium Concept, enseigne Harmonie Beauté Minceur et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après
civ1
60794b969ba5988459c43768
20 janvier 1987
et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Julien Y... est décédé le 31 octobre 1975, laissant ses trois filles, Claudine, épouse Beauté
comm
6079d3719ba5988459c59510
7 janvier 1981
TITULAIRE DE LA MARQUE INTERNATIONALE SISLEY AYANT PRIS EFFET EN FRANCE A COMPTER DU 10 FEVRIER 1972 ET DEPOSEE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE (CLASSE 3), LA SOCIETE CREATION FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE
soc
613721d7cd580146773f7f37
19 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Artigraph, dont le siège est 11, place Ile de Beauté à Nice (Alpes-Maritimes
8eme chambre contentieux
68e95ecb3ea43407b911276b
9 octobre 2025
---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Ch. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [V] [T], entrepreneuse individuelle, exerce une activité de soins de beauté sous l'enseigne « L'Atelier de la [7] ».
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407547_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2500093_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Bezaud avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00837
23 septembre 2014
ainsi que de tout droit au titre de la clientèle et sur le fichier client, la soumettent à un contrôle de sa comptabilité et ne lui laissent un pouvoir direct que sur la direction de l'institut de beauté
1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
G... procès-verbal de constat établi le 1er août 2001 relève qu'une enseigne de l'Institut de Beauté "Escale Beauté" dirigée par Mme T... mentionne : "Epilation, soins, visage, corps, massages énergétiques
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160
19 juin 2013
, qu'en condamnant la SA Yves Rocher à verser à Madame X... la somme de 52 270 € à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires sans rechercher si la société fournissant les produits de beauté
1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7e
2 novembre 2023
MENUISERIE ALUMINIUM PONTOISE - MAP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.
2ème Chambre
6a192c46cdc6046d47549cf8
28 mai 2026
[L] [S] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL C3LEX, avocat plaidant
DTA_2216536_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre
686dfcb62abc72c5727a0315
8 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
SCHENKER BTL (et intimée RG 03/255) C/ SA AIG EUROPE anciennement dénommée UNAT SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL anciennement dénommée SNC L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE Société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN
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