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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7929cdc6046d47622025

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce en ligne de produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead6ecdc6046d47679396

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS DELAROM [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de fonds de commerce de fabrication et de vente de produits de beauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01081

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

O... épouse F..., la Sarl Institut Anadoline, la Sarl Institut Marnie, la Sarl l'Embellie, la Sas Omnium Concept, enseigne Harmonie Beauté Minceur et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c43768

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Julien Y... est décédé le 31 octobre 1975, laissant ses trois filles, Claudine, épouse Beauté

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59510

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

TITULAIRE DE LA MARQUE INTERNATIONALE SISLEY AYANT PRIS EFFET EN FRANCE A COMPTER DU 10 FEVRIER 1972 ET DEPOSEE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE (CLASSE 3), LA SOCIETE CREATION FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f37

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Artigraph, dont le siège est 11, place Ile de Beauté à Nice (Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecb3ea43407b911276b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd39

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [V] [T], entrepreneuse individuelle, exerce une activité de soins de beauté sous l'enseigne « L'Atelier de la [7] ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407547_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500093_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Bezaud avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00837

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

ainsi que de tout droit au titre de la clientèle et sur le fichier client, la soumettent à un contrôle de sa comptabilité et ne lui laissent un pouvoir direct que sur la direction de l'institut de beauté

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87331

Appel

21 janvier 2005

21 janvier 2005

G... procès-verbal de constat établi le 1er août 2001 relève qu'une enseigne de l'Institut de Beauté "Escale Beauté" dirigée par Mme T... mentionne : "Epilation, soins, visage, corps, massages énergétiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

, qu'en condamnant la SA Yves Rocher à verser à Madame X... la somme de 52 270 € à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires sans rechercher si la société fournissant les produits de beauté

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d7e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MENUISERIE ALUMINIUM PONTOISE - MAP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c46cdc6046d47549cf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [S] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL C3LEX, avocat plaidant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216536_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0315

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

SCHENKER BTL (et intimée RG 03/255) C/ SA AIG EUROPE anciennement dénommée UNAT SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL anciennement dénommée SNC L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE Société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN

Source officielle

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