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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725ebcd580146774218bb
10 octobre 2000
10 octobre 2000
autorisés à exploiter une décharge contrôlée de résidus urbains et de déchets industriels, située à Retzwiller, consistant à l'ensevelissement de déchets ménagers et assimilés, opération se situant en bout
Source officiellecr
613725eecd58014677421a22
14 décembre 2000
14 décembre 2000
de 1 500 000 francs avait été remise par Louis A..., le 10 septembre 1991, à la suite d'une "promesse alléchante" de Joseph B... d'obtention d'un prêt de 5 000 000 USD au taux de 5% remboursable au bout
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f4a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
que sa femme avait hérité de quatre montres or à gousset, d'une chaîne or tressé, tour de cou Napoléon III et d'une broche ancienne (D 67) ; qu'il affirmait que fin 1994, il avait retrouvé vide la boîte
Source officiellecr
61372618cd58014677422e74
20 novembre 2002
20 novembre 2002
témoin assisté, a bénéficié de remises de fonds de la part de Raymond X... sur une période d'environ 30 mois à hauteur de 2 000 francs par mois, soit environ 60 000 francs, et de cadeaux tels que le booster
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6137256acd5801467741d834
7 février 1996
7 février 1996
. ; "aux motifs que les actes reprochés ont causé un trouble grave et durable dans la région de Mions, où la mise en liberté de la personne mise en examen au bout de deux mois serait de nature à raviver
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6137257ecd5801467741e3e3
18 mai 1994
18 mai 1994
Que le caporal Roy l'a vu jeter deux boîtes de parfum. Que les deux précisent qu'alors elle était à barbe et autres vêtements.
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61372583cd5801467741e63f
6 février 1996
6 février 1996
l'exécution d'une tâche spécifique et bien définie, puisqu'il était convenu par exemple d'effectuer "des travaux de déménagements de l'atelier d'intervention" ou "de travaux de révision sur les transporteurs boîte
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61372587cd5801467741e885
4 octobre 1993
4 octobre 1993
sans tain munies de rideaux opaques qui se soulevaient automatiquement lorsque les clients introduisaient deux pièces de dix francs dans le monnayeur placé dans chaque cabine, puis se baissaient au bout
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RENNES, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick E
61372595cd5801467741efa1
3 mai 1994
3 mai 1994
dénommée "Manutention Dosage Automation", (MDA) sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1986 dégageant un bénéfice de 255 774 francs pour 6 mois d'activité ; que, cependant, au bout
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe09
29 janvier 1998
29 janvier 1998
coupable du chef de diffamation à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que José Poggi, alors maire de la ville d'Annoeullin, a fait distribuer le 30 janvier 1995 dans les boîtes
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbf7
18 décembre 2000
18 décembre 2000
X... n'aurait pas ainsi gâché sa carrière au bout de 24 années d'ancienneté sans reproche et alors qu'il assumait depuis de longues années, la responsabilité d'une équipe, la cour d'appel a entaché sa
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ENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Mario-Louis X
61372646cd58014677424499
5 novembre 2003
5 novembre 2003
personnel résultaient plutôt d'erreurs d'appréciation quant à leur destinataire ; il était d'ailleurs remédié à ce problème à compter de septembre 1995, date à laquelle le service médical disposait d'une boîte
Source officiellecr
61372641cd5801467742426d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
patient ne lui permettait plus de posséder toutes ses facultés intellectuelles ; que les filles de la partie civile ont elles-mêmes pensé à solliciter une mesure de curatelle, mais n'ont pas été au bout
Source officiellecr
61372693cd58014677426b12
2 mars 2005
2 mars 2005
dernier les locaux de l'entreprise à 12 heures 45, même s'il s'est développé avec rapidité ; que, comme l'ont relevé les pompiers, personne venu de l'extérieur n'aurait pu pénétrer dans les lieux pour y bouter
Source officiellecr
61372681cd58014677426196
17 mai 2001
17 mai 2001
le 31 décembre 1998 et n'est pas à jour dans ses obligations déclaratives ; que la succursale dispose toujours d'une enseigne "Visum Immobilier", d'un panneau présentant des villas à vendre et d'une boîte
Source officielleciv2
613722efcd5801467740364f
17 décembre 1997
17 décembre 1997
présence d'un acte de signification faisant simplement état de la réalité de "M. et Mme Fabrice Y..." de l'adresse qui avait été communiquée à l'huissier de justice et confirmée par l'existence d'une "boîte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00730
7 mai 2024
7 mai 2024
enquêteurs se sont limitées à un transport aux abords de l'immeuble occupé par la mère de Monsieur [P] et chez laquelle ce dernier résidait, et ont constaté que le nom de l'exposant ne figurait sur aucune boîte
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO, 2643 PENDULE, 2648 FESTINA, MONTRES APPARTENANT A ABP SEIKO KAUFMANN, 10 BOITES BLEUES ABP DE 1 A 10 AVEC MONTRES DEMONTEES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
28 juin 2011
La SAS BOET STOPSON a alors signé un bon de commande le 23 janvier 2006 portant sur de nouveaux vêtements de travail dénommés "EPI TECAFORT".
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.
Source officiellePage 55 sur 1679