Au-delà de la première année, la commission se réunira deux fois par an aux fins de veiller au bon suivi du présent accord et/ou d'y apporter des correctifs si nécessaire.

X... a reconnu utiliser le matériel et les machines de l'atelier de menuiserie de Madi Y...pour son usage personnel ; qu'au moment de l'accident ayant entraîné une blessure à la main, il coupait du bois

le véhicule qui le précédait mais avait dû y renoncer en raison de la présence d'un véhicule arrivant en sens inverse ; qu'il a déclaré qu'en amorçant sa manoeuvre de dépassement il pensait avoir une bonne

'en reprochant à la banque d'avoir libéré les fonds sans procéder à la vérification de la conclusion d'un contrat de fourniture conforme aux exigences des emprunteurs stipulées dans le bon

acompte, reçu la somme de 43 000 francs ; qu'après avoir fait les comptes, la somme de 61 190 francs lui a été remise outre 3 000 francs pour le ménage à faire après le départ des enfants ; que, sur bons

du dossier que Vincent X... a réellement commis les faits qui lui sont reprochés et qu'en conséquence il convient de le retenir dans les liens de la prévention ; "et aux motifs que le tribunal a, à bon

9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt de Longeville-sur-Mer, où se trouve situé le terrain en cause, constitue l'un des massifs les plus importants du littoral régional ; que c'est dès lors à bon

par Blanche Lesieur, épouse Rollin, de l'existence d'un lot de mobilier à vendre et du lieu où il se trouvait ; que le chargement de la marchandise était également très rapide avec établissement de bons

chacune, ainsi que solidairement avec Serge Y... à une pénalité proportionnelle de 35 606,60 francs et au paiement de la somme de 227 040 francs tenant lieu de confiscation ; "aux motifs que c'est à bon

X..., qui avait signé sans protestation les bons de commande pour les travaux déjà réalisés n'avait pas, au moins implicitement, manifesté son accord sur des travaux réalisés au vu et au su de chacun et

fausse application le texte précité ; 2 / qu'il est de jurisprudence constante que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'absence prolongée pour cause de maladie désorganisant le bon

les translations d'un détenu" invoquée par Kamel X... lequel se réfère aux dispositions de l'article D. 298 du Code de procédure pénale, il convient d'adopter la motivation des premiers juges qui ont à bon

, abus de biens sociaux et tentative d'escroquerie au jugement ; au fond, le juge d'instruction s'est livré à une analyse pertinente des faits auxquels il a convenablement appliqué la loi, et c'est à bon

l'assureur n'est pas tenu de prouver la réception de la mise en demeure, il appartient toutefois à l'assureur, pour le moins, de prouver l'envoi du courrier litigieux ; qu'Axa, pour apporter cette preuve, se borne

construction se situe en zone agricole non constructible ; que le prévenu n'a ni sollicité ni obtenu aucun permis de construire lequel s'imposait s'agissant d'une construction entièrement nouvelle ; que c'est à bon

celui-ci; que l'arrêt attaqué a, par conséquent, dénaturé la portée de cette lettre, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, les conventions doivent être exécutées de bonne

motifs que cette mesure ne préjudicie en rien la présomption d'innocence, mais constitue une simple mesure technique ; qu'il convient de rechercher si la mise en liberté n'est pas de nature à nuire au bon

décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande du bailleur, alors, selon le moyen, "que le bailleur qui n'invoque pas de bonne

usages doit être retenue dès lors que les sujétions techniques propres à la clientèle le justifient ; qu'en l'espèce sans contester l'usage de trois mois propres à la profession, le salarié soutenait à bon

convention sont clairs et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'il renferme ; qu'il était précisé dans le contrat de bail que le preneur : "entretiendra en bon