Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Vincent, avocat de

prud'hommes en nullité du licenciement et en réintégration ; qu'ayant été réintégré à la suite du jugement, il a fait l'objet d'une nouvelle procédure de licenciement ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième

Chalumeau, conseiller (arrêt, page 7); "1°) alors que la chambre d'accusation est composée d'un président de chambre, exclusivement attaché à ce service, et désigné par décret, et de deux conseillers

qu'à une réparation ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ces conclusions, a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions et l'a privé de motifs ; 2 / que la cour d'appel, qui se borne

Z... un véhicule d'occasion de marque Porsche ; que, suivant deux certificats de cession datés du 30 novembre 2008, elle a échangé celui-ci avec une voiture appartenant à Mme Y... ; qu'ayant appris que

Marc Y..., 3 / de Mme Jeanine Y..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X..., demeurant ensemble à Isomes (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

un homme calme, par l'état d'ébriété des frères Y..., par le fait que les enquêteurs ont trouvé un couteau à cran d'arrêt sur les lieux, par les témoignages selon lesquels Jacky Z... avait été, par deux

X..., ès qualités ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1989), que la société d'habitations à loyer modéré Le Foyer du fonctionnaire et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le tribunal qui s'est borné à affirmer l'existence d'une communauté théorique d'intérêts professionnels du personnel des trois sociétés tout en relevant que seules deux d'entre elles emploie du personnel

Francis Y..., 2 / Mme Gisèle D..., épouse Y..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur fils mineur Laurent, né le 12 janvier 1982, et demeurant

équivoque la volonté des époux Z... de renoncer à la garantie de paiement à laquelle s'était obligé le groupement, en contrepartie de commissions prélevées à l'occasion de chaque transaction ; alors, en deuxième

vétuste de son véhicule, a sollicité un autre poste; que l'employeur, par lettre du 18 septembre 1992, a refusé tout en lui confirmant sa mutation, et a prononcé successivement à l'encontre du salarié deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Hauts-de-Seine), en cassation de deux arrêts rendus le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Examen du pourvoi en tant que formé contre l'arrêt du 29 octobre 2018 Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 4.

prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association syndicale libre des propriétaires de la rue Volta, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

X... relatives aux trois sortes de griefs mentionnés par le moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt