LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte, Briard

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte et Briard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 50269 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 50025 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M.

technique réalisé par la société [N] révèle la présence de six défaillances mineures: 'Performances du frein de service: déséquilibre AR Lave-glave du pare-brise: mauvais fonctionnement Feux de brouillard

articulations G et D - orientation des feux de croisement : l'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences AVG AVD - état de fonctionnement : feux de brouillard

Delaporte, Briard, avocat de L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE PARIS et autres, déclare se désister purement et simplement de la requête n° 68 638 en tant qu'elle concerne l'église de scientologie de Paris ;

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION et de la SCP Delaporte, Briard

juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MOLSHEIM, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sobeca et de la SCP Vier, Barthélemy

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la GEIE Européenne de Médias, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole