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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720d0cd580146773ee9c3
26 janvier 1988
26 janvier 1988
à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ de M.
Source officielleciv2
61372126cd580146773f1615
7 février 1990
7 février 1990
Dinan (Côtes-du-Nord), ..., 2°/ de la compagnie GROUPE DROUOT, dont lesiège est à Marly le Roy (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Brieuc
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f813e
10 mars 1993
10 mars 1993
d'administratrice de ses enfants mineurs : Laetitia née le 8 avril 1974 à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), Marie-Line née le 26 mars 1975 à Saint-Brieuc (Côte d'Armor), Céline, née le 25 novembre 1976
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00356_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Saint-Brieuc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401190_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb3b
17 mars 1981
17 mars 1981
CONTRE LE DEMANDEUR, MAGISTRAT CONSULAIRE, AU MOTIF QUE LE SIMPLE FAIT QU'IL AIT PRETE SERMENT, AVEC D'AUTRES MAGISTRATS CONSULAIRES NOUVELLEMENT ELUS, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GUINGAMP, Société Coopérative de crédit à capital variable, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
696e94cacdc6046d47eab4a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/23 RG n° : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSRH [V] C/ [Z] JUGEMENT DU 13 janvier 2026 JUGEMENT RECTIFICATIF
Source officiellePremière Présidence
65701f74604055831871b388
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[F] [N] a saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Briey, estimant excessive la facturation de Me [M].
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008017847
23 mars 2001
23 mars 2001
fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Rennes, Nantes, Brest, Angers, Vannes, Lorient, Saint-Brieuc
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
13 décembre 2016
-Z... ... 22000 SAINT-BRIEUC comparante en personne ET : Maître Eliane Y... ... ... 22041 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 représentée par Me Magali DOS SANTOS FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine A...divorcée B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e907cdc6046d470cf555
29 avril 2026
29 avril 2026
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02152 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIG Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/40 26 septembre 2024 COUR
Source officielleRéférés
6a10b514cdc6046d479c666d
21 mai 2026
21 mai 2026
: Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Hervé DARDY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse
Source officielleChambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOY2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
Source officielle2ème Chambre
6a0ff088cdc6046d47890c36
21 mai 2026
21 mai 2026
Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1b
7 février 2007
7 février 2007
Saisi de cette décision, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc , par jugement prononcé le 12 décembre 2005, a débouté la société AGRIMENE de son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c4
27 mai 2019
27 mai 2019
Le 5 avril 2018, la Selarl Armor Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64857
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GLON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001224 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) Madame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Paul Bert entre la rue Auguste Rodin et la rue Louis Braille.
Source officiellePage 55 sur 793