- des contrats de travail ; - des mouvements de personnel ; - des modifications des situations individuelles ; - des données fournies ; - des dossiers de candidature ; - des profils de postes ; - des demandes des salariés ; - des états de présence

LEGIARTI000024751069

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En matière de vérification, elle est assujettie aux mêmes exigences que les autres documents de synthèse. 4.1 LES PRINCIPES D'ETABLISSEMENT DE L'ANNEXE Les informations fournies dans l'annexe doivent : - contribuer à donner une image fidèle du patrimoine

LEGIARTI000024744667

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Amortissements Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information est fournie sur : - les durées d'amortissement ou les taux d'amortissement utilisés ; - les modes d'amortissement utilisés ; - la nature et l'incidence d'un changement d'estimation

LEGIARTI000024751073

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Article Annexe 1

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La largeur "L" est déterminée comme suit, selon les informations fournies par le fabricant : - si le produit peut être appliqué sur des surfaces de dimensions illimitées, "L" est égale à 400 mm.

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LEGIARTI000028182007

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Elle indique aussi les informations qui doivent être fournies par l'opérateur aux pouvoirs publics ainsi qu'aux utilisateurs. Article 4 4.1. Informations des utilisateurs.

Article 2

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liste 1 ou de la liste 2 Nombre de points (6) Guidon 0 1 2 Panier 0 1 2 Hauteur de coupe 0 1 2 Capot 0 1 2 Moteur 0 1 2 Batterie 0 1 2 Lames 0 1 2 Porte-lames 0 1 2 Interrupteur marche/arrêt 0 1 2 Roues 0 1 2 (5) Ou bien liaison fournie

Article Annexe 6

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mentionnant une date : le format date correspond au format jj/mm/aaaa (exemple : 06/04/2014 pour le 6 avril 2014) ; - pour l'adresse des travaux : une seule adresse par opération ; - pour la référence EMMY de la demande : la référence utilisée est celle fournie

Article ANNEXE

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Au cas où ces dernières pièces ne seraient pas fournies dans le délai fixé, le contrat sera considéré comme n'ayant jamais existé. Vous pourrez alors récupérer les fonds versés sans retenue ni pénalité.

Article Annexe V

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Dans le cas de l’utilisation sur un bateau, une autorisation du commandant doit être fournie à l’appui de la demande.

Article Annexe 180-A.3

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Marchandises dangereuses Vérifier si toute cargaison de marchandises dangereuses ou polluantes est transportée conformément aux réglementations pertinentes et, notamment, si une déclaration concernant les marchandises dangereuses et polluantes est fournie

Article 223 a-III/18

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Chaque fois que de nouveaux passagers embarquent, des informations sur la sécurité des passagers doivent être fournies immédiatement avant l'appareillage ou juste après l'appareillage.

Article Annexe III

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Caractérisation des déchets ou effluents La caractérisation des déchets ou effluents à épandre fournie dans l'étude préalable doit être vérifiée par analyse avant le premier épandage. 3.5.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

L'autorité compétente veille à disposer d'une expertise suffisante pour examiner l'étude d'impact ou recourt si besoin à une telle expertise ; d) Si nécessaire, l'autorité compétente demande au maître d'ouvrage des informations supplémentaires à celles fournies

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser ; 2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie

Article Annexe

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L'adaptation de l'application nécessite d'effectuer des modifications sur le code existant en utilisant les instructions et les bibliothèques de fonctions et de classes fournies par le logiciel de développement.

Article ANNEXE 1

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Définition de la famille d'accueil La famille d'accueil, dans son ensemble, s'engage bénévolement à socialiser, selon des données fournies par le centre d'éducation de chiens-guides d'aveugles, un chiot qui lui est confié.

Article Annexe

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Il sera capable de mettre en oeuvre un composant ou un instrument dont la notice technique est fournie.

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