(Eure), en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), dont le siège est ...

Patrick X..., demeurant "La Sauvagine", route de la Vallée, Houlgate (Calvados), en cassation des deux arrêts rendus le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre civile), au profit : 1 / de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val de Saane, société anonyme, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Caen

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Y..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 décembre 2000) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 septembre 2002), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 janvier 2002), que par acte du

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 et 2015, l'URSSAF de Haute-Normandie (l'URSSAF) a notifié à la société [4] (la société), le 20 mai 2016

[O] [D], 2°/ Mme [F] [B], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° J 21-17.457 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale

[Adresse 4], 2°/ la société Aack, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° G 22-14.171 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Caen

[L] [P], a formé le pourvoi n° P 24-10.964 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, n° RG 20/02069), dans le litige l'opposant à l'établissement public

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2015, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec

HO KONG et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, à la demande de la caisse d'épargne de Cayenne, a annulé la décision

réunion commis le 6 octobre 2021 à Cayenne.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Caen à sa

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Caen

E, n° 366 Troubiran, 97300 Cayenne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M.