La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors : « 1°/ que le délai de deux mois pour engager les

L..., le premier mettant en cause les orientations économiques de U...

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer, pour dire que les

une sanction procédurale comme portant une atteinte disproportionnée au droit d'une partie d'accéder au juge, les juges du fond doivent statuer par une appréciation concrète des circonstances de la cause

le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 4 décembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater le licenciement dont il avait fait l'objet comme dépourvu de cause

La SA [N] EUROPE s'est constituée intimée le 24 octobre 2025.

L'ensemble de ces irrégularités du procès-verbal a porté atteinte aux droits de la défense et lui a causé grief, l'intimé ne disposant que d'un délai de trois mois pour conclure et former appel incident

, avoués à la Cour Assisté de Maître PUNGA, avocat substituant Maître Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur [C] [B] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 19

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

[A] [J], intimé.

de leurs demandes à titre de dommages et intérêts, ' en tout état de cause, condamner in solidum les intimés au paiement de la somme de 6000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure

à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... alors que, d'une part, en se bornant, pour retenir que la faute de conduite commise par la victime était la cause

Y... et X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, de première part, que dans la procédure sans représentation obligatoire, les conclusions des parties

son siège social 8 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître PROUVOST Philippe, Avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

représentée par Me Patrick BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant

, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 38 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

avocat au barreau de DOUAI, ès-qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS

ayant son siège social 8 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître PROUVOST Philippe, Avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Karim Y...

L'intimée prétend ainsi que les règles prescrites ont été respectées.