procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites et des autres pièces de procédure que deux accidents du travail sont survenus dans des conditions similaires les 8 et 16 juin 2001 sur un chantier

représentée par son directeur général, Philippe Y..., devait adresser en sa qualité de maître d'ouvrage aux différents services chargés de la prévention des risques professionnels et du contrôle des chantiers

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 12 juin 2015 et le 14 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Groupe Eurotunnel, France Manche et Channel

opérée dans des conditions constitutives d'un acte anormal de gestion ; - dès lors qu'elle justifie de la réalité des prestations qui ont été effectuées pour son compte par la société Dubaï Property Channel

La forme qu'a revêtu le remplacement de me [H] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.

les dispositions de l'article L 4532-2 du code du travail, qui définit cette mission de coordination : "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier

F... avait répondu « ne pas signer sans m'en parler » à son adjoint qui lui avait demandé s'il fallait autoriser la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité du chantier préconisée par un

C'est lui qui doit m'alerter, s'il le juge utile, lorsqu'il constate un dysfonctionnement sur le chantier.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

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Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

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l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de cette indemnité, alors, selon le moyen, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier

convention collective ouvre droit au paiement de la prime de panier du seul fait de la non-prise du repas au domicile du salarié et ne fixe aucune distance minimum entre le siège de l'entreprise ou le chantier

lorsqu'il avait des difficultés pour prendre des mesures il en prenait de mauvaises, qu'il ne vérifiait pas les plans et les considérait comme justes, qu'enfin, il avait manqué certaines réunions de chantier

travail, l'arrêt attaqué qui considère que Mme X... travaillait en dehors de tout établissement, sans s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la salariée était affectée au chantier

de la société Lyonnaise de banque, à Grasse, pour un horaire journalier de deux heures du lundi au vendredi; que ce chantier ayant été confié, à compter du 22 mars 1993, à la société Aamex La Lorraine