ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE

Des catalogues siglés 'US POLO ASSOCIATION 2013" alors saisis indiquaient les coordonnées de la société TICHEBOX et comportaient un certain nombre de références reprenant le mot 'chapelier' figurant par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Jeanne, Marie, Joséphine X..., demeurant à Varennes commune de Chamalières-sur-Loire

; qu'aux termes de l'article R. 31 du même code : Ces propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre (

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT MIS EN PLACE UNE INSTALLATION D'ARROSAGE SUR UNE PARTIE SEULEMENT DU DOMAINE APPARTENANT A KRESS, DE CHABALIER

les sociétés VF Diffusion et VF Boutiques font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES de BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX de l’établissement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 10 septembre 1998) que par divers actes sous seing privé du 5 octobre 1990, la société de droit belge Charlier

révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que les décisions des bureaux d'aide

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Rennes tendaient à l'annulation de la décision

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué en date du 28 août 1990, le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible au profit de la commune de Rennes, en vue de la

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale compétente