verser des rappels de salaire, alors, selon le moyen, que de première part, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dont était assorti le jugement du 29 avril 1997, ne se bornait pas à viser le chef

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme C... a été engagée le 29 avril 1992 par la société Le Diamant Europropr en qualité de chef

Y... est entré au service de la Caisse d'Epargne de Corbeil-Essonnes le 9 octobre 1973 ; qu'étant chef de secteur il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry par jugement devenu définitif pour

André et Joseph X..., par ailleurs affiliés en qualité de chefs d'exploitation agricole, les revenus tirés en 1992 et 1993 de leur seule qualité d'associés de société civile d'exploitation agricole ( SCEA

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

X..., engagé le 13 octobre 1986 par la société Semie en qualité de chef de chantier, puis promu conducteur de travaux, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Y... sa qualité pour rompre son contrat de travail, c'est-à-dire le lien juridique l'unissant à son employeur légal ; que, de ce chef, la cour a violé les articles 122-14 et suivants du Code du travail

X..., propriétaire du garage des Docks à Tours, aux droits duquel se trouve la société de fait Gautheur et Tranchant, est devenu chef d'atelier et a été licencié le 19 mars 1986 ; que l'employeur fait

A... était due à une glissade des pieds et non pas à une prise qui aurait lâché, que la technique d'assurance en mouvement interdit toute chute du chef de cordée qui doit être particulièrement sûr dans

une autre personne que l'un ou l'autre de ses parents; qu'ainsi, en refusant d'admettre que la fixation de fait de la résidence d'Antoine chez ses grands-parents à Nice constituait un motif grave de

moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la résidence de sa fille Maheva soit fixée chez

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la réclamation dont est saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale n'est recevable que si elle porte sur les mêmes chefs

de redressement ; la décision déférée sera par voie de conséquence confirmée de ce chef ; sur le chef de redressement n° 8 non fourniture de documents : fixation forfaitaire de l'assiette indemnités kilométriques

[W] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [E] une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation visant le chef

La société fait grief à l'arrêt de déclarer forclos son recours formé du chef de redressement relatif aux indemnités kilométriques, alors « que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être

[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment,

[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment,

son obligation la mise en demeure qui lui est adressée à l'issue des opérations de vérification de l'application de la législation de sécurité sociale qui renvoie à ce contrôle qui l'a précédée et aux chefs