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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 20 avril 2026, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2305203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Savigneux, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2200679_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, la société Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la SELARL Chanon Leleu
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f740
22 octobre 1998
22 octobre 1998
conseiller CHALLE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PODRAZA Michel, contre le jugement du Tribunal de police de CHATEAU-CHINON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C A demeurant 74 Quai Pasteur à Chinon (37500).
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
22 mai 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Caroline BRISSEAU, Avocat au barreau de Libourne Madame Carole Z..., née le 21 Décembre 1963 à CHINON (37), de nationalité Française, Secrétaire médicale
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. ******* Monsieur X... a été embauché en qualité d'agent EDF, en 1990, au centre de production de CHINON. Il a été muté en 1996 à l'unité Energie Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401414_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B réside à Chinon et que sa demande de renouvellement de titre de voyage a été instruite par les services de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb583fcdc6046d475f023c
21 avril 2026
21 avril 2026
Patrick CHARIGNON et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c34
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Audrey CHIOSSONE
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feca
8 décembre 1971
8 décembre 1971
CHARIGNON, PRESIDENT, CHAMPION ET AVRILLER, CONSEILLERS, PAR SUITE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COUR ET DE LA REPRISE DES CNCLUSIONS, M.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb6
18 juillet 1968
18 juillet 1968
DISPOSITIONS NON CONTRAIRES PAR L'ARRET ATTAQUE, QUE CLAIREAUX, GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, A RECONNU QU'IL AVAIT IMPORTE D'ITALIE TROIS MILLE COUVERTURES QUI N'ONT PAS ETE FABRIQUEES AVEC DES CHIFFONS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512436_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés (Me Leleu), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle l’institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon
Source officiellecomm
61372369cd58014677409656
15 février 2000
15 février 2000
Nicolas Y..., demeurant 4, place Pommery, 51500 Chigny-les-Roses, 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301873_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301134_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 février 2023, le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306194_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune d’Écoche, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108658_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021 et le 16 octobre 2023, le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
éfendeur présentées sur leur fondement et dirigéesc/M. A
ORTA_2511769_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le Centre hospitalier public d’Hauteville, représenté par la société d’avocats Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
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