de sa demande en paiement d'une prime d'objectifs, et de l'avoir débouté de sa demande de dommages intérêts pour non-respect du contrat de travail, AUX MOTIFS QU'il résulte clairement

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société LPS Yachting

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Miura,

Marc-Marie X..., demeurant n° 12 à Corscia (Haute-Corse), 30 / Mlle Marie-Claire X..., demeurant n 15 à Corscia (Haute-Corse), 31 / Mlle Rose B..., demeurant n° 45 à Corscia (Haute-Corse), 32

demandé, si l'information donnée par le courtier était suffisante, en l'absence de note d'information distincte, malgré la rédaction des conditions générales en petits caractères et non de manière claire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., "Lébisey", 14200 Hérouville Saint-Clair

Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la Société France Lait, ayant son siège à Saint-Martin Belle Roche (Saône-et-Loire

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée HL Saint-Clair, demeurant ... (6e), 2 / du GARP, dont le siège est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation

Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Boinot, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant Le Saint-Clair, ..., en cassation d'un arrêt rendu

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Stang AR C'Hoat, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y], de Mme [E], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

d'obligations ne peut être prise par l'agent d'une caisse primaire d'assurance maladie en vertu d'une délégation de pouvoir de son directeur, que si cette délégation lui attribue expressément et clairement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-43.252 formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant HLM Les Iles de Mars, Tour D, 38800 Le Pont de Claix