CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 437 résultats pour « Coline PLATON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'abattement est plafonné à 1 060 000 euros par an et par casino et ne peut excéder 50 p. 100 du montant de chaque opération d'investissement réalisée.

Source officielle

Page 55 sur 172

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163e58a578519f70b5eba8c

Appel

25 février 2010

25 février 2010

heurté au fait qu'a raison des choix faits par l'employeur il n'a pas été en mesure de proposer, en dépit des demandes relayées par lui, des produits axés autour de la stabilisation dynamique de la colonne

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b61c4941ad969e2fbc0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

EXPRO, JCP de NIMES en date du 11 Janvier 2023, N°22/00326 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300835

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

que, le 11 janvier 2010, M. et Mme X... ont conclu avec la société Batilore, entreprise indépendant franchisée de la marque Mikit, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2104074_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il est constant que le logement en cause se situe au rez-de-chaussée d'un immeuble relativement ancien, constitué de deux pièces voutées la première d'une surface de 8,5 m², comprenant un coin cuisine

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603305043b89a8777e46dc8b

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Lors de la livraison des colis transportés dans les locaux de cette dernière société, les personnes présentes de la société Valéo ont immédiatement formé des réserves après avoir constaté que trois des

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739752cdc6046d476f5701

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [O] [F], greffière stagiaire Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A

68676a33ae73470041cef8db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201146_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Si la requérante soutient que seuls les plans locaux d'urbanisme valant plan local d'habitat peuvent fixer un nombre de logements par hectare, les dispositions précitées prévoient spécifiquement pour les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01391_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031794

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 31 octobre 1997, le maire de la commune de Leucate a autorisé l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89871

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300233

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Baptemil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société mutuelle des

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea682

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

a) sur la mission concernant la SARL LA COLONNE L'assureur MGA ne conclut pas sur les défauts d'exécution de la mission de Monsieur [N] s'agissant du la SARL LA COLONNE.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Collier & Co ASA.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e7ac25a97f0381f56fa

Appel

5 février 2014

5 février 2014

[LT], huissier de justice, du 30 mars 2009, selon lequel « au niveau de la circulation des caves, sont visibles au plafond des stalactites desquelles se produit un goutte-à-goutte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d15

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

décalée de 6 mètres, cette modification donnant lieu à l'établissement de nouveaux plans de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Dans son rapport du 7 février 2020, l'expert note que les infiltrations provenant des façades et des terrasses détruisent l'étanchéité de l'immeuble, provoquent une détérioration du placo-plâtre des faux-plafonds

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e9acdc6046d4701d0d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Total 2019, sommes redressées: 101 435,35 euros en base totalité et 88 966 euros en base plafonnée.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

54700), 52 route Nationale, cadastré section AA n°185 pour 01 a 72 ca, d’une surface habitable de 102,96 m², comprenant : * au rez-de-chaussée : un magasin - espace de vente, un fournil, une cuisine, un coin

Source officielle