est [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Michel Cona

desquels n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4.2° de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Assignée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la SARL COMAN BATIMENT n’a pas constitué avocat.

[H] [L] Mme [F] [D] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CONNAN - Me GUILLEMOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant trois connaissements

énonçant que, quand bien même le chargeur avait autorisé le 22 novembre 2005 le transporteur maritime à "relâcher" immédiatement des marchandises et avait transmis à cette fin les originaux des connaissements

l'honneur ou à la considération de l'intéressé, dans la mesure où les passages se limitent à dénoncer les écrits par lesquelles la plaignante associait la halte-garderie visée, qu'elle nomme « école coranique

par lettre recommandée adressée à la société COTUNAV sans que cette dernière n'émette de protestation, la cour d'appel, après avoir en outre retenu que les désordres invoqués ne figuraient pas au connaissement

le chargeur) a affrêté au voyage le navire Moulares frêté par la Compagnie tunisienne de navigation (la société Cotunav), pour le transport d'une cargaison de maïs du Havre à Lomé (Togo) ; que le connaissement

Cette dernière a fait préparer, réparer et laver le conteneur n° MEDU 407.926/4, dans lequel la marchandise a été empotée le 10 août 2015 et prise en charge sous couvert d'un connaissement principal n°

La société SOGECICLE a donc pu prendre possession des marchandises, sans présenter les connaissements endossés par sa banque.

MESSAGER-MAZADE-CONAN-ROMAC immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 813 948 478, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Établissements FONTVIELLE de l'original du connaissement, que la société Nanjing Arser Wood & Co, en sa qualité de chargeur et en litige avec la S.A.

les premiers juges ont à bon droit énoncé que la Société SOTECAN avait failli à son obligation contractuelle à son égard en procédant à un transbordement des marchandises en Malaisie, alors que le connaissement

Décision 2017-678 QPC - 08 décembre 2017 - Département de La Réunion [Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée] -

Le Gouvernement affirma par conséquent qu’étant majeurs, les requérants continuaient d’être hébergés dans le Centre pour adultes de Cona.

Conan conseiller municipal de Carqueiranne, lequel avait contesté cet arrêté devant la même juridiction par un recours régulièrement déposé le 15 mai 1984 et dont la demande avait été jointe par les premiers