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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10065
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10059
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10634
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat , greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10405
7 juin 2023
7 juin 2023
Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697b673fcdc6046d471d65cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CIVILE N° RG 24/09529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZEB Minute AFFAIRE : [P] [W] C/ [U] [W], [B] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître Stéphan DARRACQ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10556
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] et de la société Nico, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
696e82fbcdc6046d47e9b6fb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
° 145398373) Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500528_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
E D, agissant en sa qualité de représentant légal de Mme A D, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10502
18 décembre 2019
18 décembre 2019
est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10403
16 décembre 2020
16 décembre 2020
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10403
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be39
30 mai 2008
30 mai 2008
L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10225
12 mai 2021
12 mai 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officielle8ème chambre
DTA_2501058_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10071
26 janvier 2022
26 janvier 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10355
1 juin 2022
1 juin 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10545
28 septembre 2022
28 septembre 2022
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10543
28 septembre 2022
28 septembre 2022
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10148
16 février 2022
16 février 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10189
16 mars 2022
16 mars 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10670
16 novembre 2022
16 novembre 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
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