, domiciliée en son parquet général, 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° Y 24-50.027 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février

X..., ressortissant italien, a été embauché à Paris en qualité d'employé par la Banque Sudameris, ayant son siège à Paris, par contrat du 13 janvier 1975 comportant une clause de mobilité internationale

[W] [F] [T], 2°/ Mme [D] [R], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 20-18.333 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

(pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Henaux Bal Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

premier contrat de crédit-bail conclu avec la société Locafit le 9 avril 1991 et cédé à la société italienne Banca Nazionale del Lavoro (BNL), la société Koogar exploitant un studio d'enregistrement à Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pacific palissades, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Tahar Z..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 septembre 2000 par M. le Premier Président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre

des propres constatations de l'arrêt que le litige portant sur la mesure de retrait des affiches anti-tabac exposées par la ville de Quimper n'avait pas le même objet que l'arrêt de la cour d'appel de Paris

Paris, domicilié en son parquet général,10 boulevard du Palais, 75001 Paris, défendeurs à la cassation.

André Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B) au profit de la Compagnie financière de courses "Bunny courses", société

jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 6 septembre 2002), le syndicat FO Région parisienne Vivendi a requis le 21 mai 2002 , à la suite de la cassation du jugement du tribunal d'instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

amont de la turbine permettant le fouettage de l'arbre de turbine imparfaitement maintenu par le palier, dont les brides de fixation auraient subi un phénomène de désagrégation avec le corps du palier

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société Autra SP ZOO, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

fois déclaré caduques les demandes et la citation ; qu'à la suite d'une troisième demande, le conseil de prud'hommes a statué sur la demande ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2003), d'avoir rejeté des débats comme tardives ses conclusions déposées le 5 février 2005 ; Mais attendu que l'arrêt relève que bien que M.