X... un "défaut de comptabilisation et de facturation des heures de main-d'oeuvre" et un "défaut de comptabilisation et de facturation de pièces détachées" ; qu'au soutien de ces griefs, l'employeur se

personne gardée à vue d'être normalement informée des droits qu'elle tient de la loi ; qu'un tel faux implique nécessairement, par sa nature, une violation d'une règle de procédure pénale et ne peut être détaché

avait droit en tant qu'employé de La Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que les ayants droit de tout fonctionnaire décédé avant l'âge de 60 ans et se trouvant au moment du décès soit en activité, soit détaché

travailler, la cour d'appel, en les déclarant néanmoins coupables d'emplois de salariés étrangers non munis d'une autorisation de travail prétexte pris que les salariés en cause n'étaient pas des salariés détachés

vêtements de première nécessité ou de s'habiller en tenue de nuit, « le fait de pouvoir s'allonger sur un lit ou regarder la télévision ne pouvant suffire à considérer qu'elle était libre de son temps et détachée

travail ne seraient pas suspendus entre les expatriés et leur employeur en France et que ce dernier leur aurait versé certaines indemnités, sans rechercher si cet employeur avait opté pour le statut de détachement

rejet Comme le fait observer à juste titre la compagnie zurich Assurances, les documents par lesquels il prétend fonder ces demandes, toutes théoriques, ne sont pas significatifs et ne peuvent être détachés

Delpech, conseiller, lequel figurait au nombre des magistrats de la même Cour ayant, par arrêt du 17 juin 1999, déclaré le demandeur coupable et statué sur la peine ; " 2 l alors qu'à l'appui de sa

. ; - il ressort des documents versés aux débats constitués de nombreux articles de presse publiés antérieurement à l'article querellé et notamment de trois dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001

X... avait débouché sur la voie prioritaire, qu'elle a constatée expressément, ne constituait pas une faute ayant contribué à la réalisation de l'accident, la cour d'appel a entaché sa décision d'un grave

l'unissait à la partie civile ; que, de même, on ne saurait tirer l'indication d'un abus de confiance dans l'abstention de Gérard X... à opérer des apports de fonds en 1994, date à laquelle il s'est détaché

sorti en tenant un couteau suisse à la main ; que Joseph Y... serait également sorti de son taxi tenant d'une main une bombe lacrymogène et de l'autre un cutter ; que son adversaire lui aurait décroché

du décès de leur fils Nicolas, agissaient non seulement en leur qualité d'ayants droit de celui-ci, mais également en leur nom personnel ; qu'ils n'avaient pas été parties dans les instances ayant débouché

conventionnelles contraires, l'indemnité d'expatriation qui n'est subordonnée à aucune justification de frais, mais est destinée à compenser les sujetions et les conditions de vie particulière des travailleurs détachés

matérialisée par une ligne droite, alors, selon le moyen, "18/ qu'il résulte des constatations tant du jugement que de l'arrêt attaqué que la stricte application de l'acte de partage imposait le décrochement

une analyse des pièces qui lui sont soumises; qu'en indiquant que "les différents tests réalisés rendaient le projet viable tant sur le plan de sa mise en oeuvre industrielle que sur celui de ses débouchés

constituée, le Tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et, ainsi, violé l'article L. 412-16 du Code du travail; alors, enfin, qu'en relevant que la majorité du personnel était détaché

d'objectif individuel journalier", une "prime de surproduction individuelle mensuelle", une "prime de surproduction des techniciens", une "prime de responsabilité liée à l'outillage, au stock des pièces détachées