violation des principes généraux du droit ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte de la partie civile ; " aux motifs que les témoignages argués de faux sont nécessairement antérieurs

[L] en qualité de président de la société RemadeGroup, opérer novation du contrat de travail antérieur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1330 du code civil et L

information sur son parcours professionnel étant sa qualité de dirigeant de la société Cegop, société de conseil ; qu'il ressort clairement du rapport de l'expert comptable du cabinet Syndex que ce dernier

Grimaldi et Andrieux, conseillers ; que dès lors, en se bornant à rappeler la composition de la Cour lors des débats, et celle, différente, lors du prononcé, sans indiquer l'identité des magistrats ayant

B... que ce dernier, évoquant la prochaine perception de l'indemnité d'expropriation par la société immobilière du [...], indique que M. E...

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour falsification de denrées alimentaires et escroquerie pour le premier et complicité des

se prévaut Pascal X... dans ses conclusions ; que, par ailleurs, si la durée de la procédure constituée de l'information commencée en 1993, achevée en juin 2000 après quelques rares actes lacunaires dénués

présenté des troubles beaucoup plus importants, il ne résulte ni des pièces du dossier ni des débats que la responsabilité de celui-ci doit être attribuée à Marc Y..., l'hypothèse de l'utilisation par ce dernier

, ne laissait pas supposer un décès dans les deux mois; - que son état général, tant physique que psychique, s'est dégradé dans les premiers jours qui ont suivi l'accident avec son retour à l'état antérieur

des propres constatations de la cour d'appel que le seul chèque produit pour justifier le paiement des titres de cession datait du 17 novembre 1999, soit d'une date postérieure de plus d'un mois et demi

famille à la peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, conformément aux dispositions des articles L. 621-41, L. 621-44 et L. 621-46 du Code de commerce, les créanciers dont le titre est antérieur

R..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 6 juin 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

lors du retour de ce dernier.

chiffres afférents à la dernière activité envisagée et sur laquelle une transaction était engagée pour évaluer le préjudice consécutif à la perte d'activité de Mme Y... et notamment au bénéfice du dernier

imputables et engagent sa responsabilité pénale en qualité de complice de Pin et Laborie pour aide, assistance et fourniture de moyens ; "alors, enfin, que la complicité doit résulter d'actes positifs antérieurs

non comparant ni représenté" et "jugement contradictoire à signifier" a nécessairement et expressément répondu en estimant non valable l'excuse présentée ; qu'au surplus, la Cour estime cette excuse dénuée

la dépense et de l'identité et des droits du bénéficiaire ; que la cour adoptera donc les motifs pertinents et suffisants des premiers juges, qualifiant exactement les faits selon qu'ils fussent antérieurs

ne comportait aucune omission; que, dans leur décision, les magistrats avaient clairement exposé que, suite à la déclaration de culpabilité de Serge X... du chef de construction sans permis, ce dernier