le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mlle Badia X..., demeurant précédemment à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mlle Marie Z..., demeurant ..., bâtiment A, 1er étage à Pantin (Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

des mentions de l'arrêt attaqué qu'en violation des dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale, le ministère public, et non l'avocat du prévenu présent à l'audience, a eu la parole en dernier

En dernier lieu, par une ordonnance du 17 mars 2009, le président d'un tribunal de grande instance, saisi en application de l'article 1843-4 du code civil, a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Y..., joueur de l'équipe adverse, il a frappé ce dernier, qui se trouvait au sol, à coups de pied ; que M.

X..., employé de 1969 à 1997 par la société Imphy aux droits de laquelle vient la société Imphy Alloys (la société), puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier

violent les dispositions des articles susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'avocat de Christian Z... a déposé, au greffe de la chambre d'accusation, trois mémoires dont le dernier

D B, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er février 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 19 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B..., ce dernier n'ayant pas été extrait de la maison d'arrêt en raison d'un résultat positif au test PCR - Coronavirus. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Z..., afin que lui-même et ces derniers soient plus complètement rémunérés de contraintes inhérentes à leur appartenance à un cabinet ministériel, l'indemnité de sujétions particulière officielle versée

Parallèlement, la banque a introduit contre M. et Mme [X] une action fondée sur la fraude paulienne, en soutenant que ces derniers avaient organisé leur insolvabilité au moyen d'une donation-partage réalisée

[F], engagé en qualité de commercial par la société Systeo protection et occupant, en dernier lieu, les fonctions de responsable commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 décembre 2021

Enfin, compte-tenu de la nature des faits reprochés à l'intéressé, au titre desquels figurent des faits de violence et en dernier lieu des faits de violence conjugale perpétré en présence d'un enfant,

venus se plaindre à lui du fait que ce dernier était allé vivre chez Noëlle Y... ; que Noëlle Y... a effectivement reconnu devant la Cour qu'elle avait un temps hébergé le mineur qui était l'ami de sa

(EPIC) Seine-Saint-Denis habitat.