commerce de Roubaix Tourcoing en date du 7 juillet 1993, les époux X... avaient été condamnés à payer à la BNP la somme de 241 560 francs et que, sur l'appel interjeté par la BNP, la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Comité d'établissement de la société Cegelec Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

des bandes graphiques de Lens ; qu'estimant avoir subi un préjudice dans le déroulement de sa carrière, il a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

société Mahout, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-14.537 contre l'ordonnance rendue le 27 janvier 2020 par le premier président la cour d'appel de Douai

[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 9 décembre 2020, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

crime" ; "aux motifs que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 libellées en ces termes : - question n° 1 : " l'accusé Orhan X... est-il coupable d'avoir à Morteau (Doubs

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai

Rights (Fifth Section), sitting on 13   February 2018 as a Committee composed of:   Yonko Grozev, President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Lado Chanturia, judges, and Anne-Marie Dougin

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 28   November 2017 as a Committee composed of:   Síofra O’Leary, President,   Nona Tsotsoria,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie Dougin

Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   September 2017 as a Committee composed of:   Síofra O’Leary, President,   Nona Tsotsoria,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie Dougin

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Erik Møse, président,   Yonko Grozev,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 février 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 25 avril 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André Potocki,   Mārtiņš Mits, juges, et de Anne-Marie Dougin

Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   September 2017 as a Committee composed of:   Síofra O’Leary, President,   Nona Tsotsoria,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie Dougin

Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   June   2017 as a Committee composed of:   Nona Tsotsoria, President,   Síofra O’Leary,   Lәtif Hüseynov, judges, and Anne-Marie Dougin

l’homme (cinquième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de   :   Erik Møse, président,   Yonko Grozev,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Anne-Marie Dougin

Rights (Fifth Section), sitting on 13   February 2018 as a Committee composed of:   Yonko Grozev, President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Lado Chanturia, judges, and Anne-Marie Dougin