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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbe4cdc6046d470b4ace

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16119cdc6046d4746c722

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que la société constate une croissance de l'activité, la tendance est intéressante avec la saison d'été à venir ; Que l'opération de destockage a permis d'améliorer le chiffre d'affaires ; Qu'elle espère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [E] [D] déclare souhaiter la poursuite de l'activité qu'il espère bonne afin de pouvoir sortir de la procédure et vendre le fonds, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf96cdc6046d4718943d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que le dirigeant espère à terme pouvoir proposer un plan de redressement et ainsi sauvegarder son entreprise et sollicite du tribunal le maintien de son activité.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593d6aaacbea0fe689fb3

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Par ailleurs, il est permis d’espérer que la délivrance des documents de voyage par le Consulat dont relève l’intéressé interviendra à bref délai, dès lors que l’identité de Monsieur [T] est connue et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502781_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, d'admettre M. A à l'aide juridictionnelle provisoire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601094_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601094 du 11 février 2026, le juge des référés statuant sur une requête présentée par Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, a enjoint

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc17

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

ETAIT EN DROIT D'ESPERER UNE BELLE CARRIERE QUE SON INFIRMITE POURRA NE PAS EMPECHER ..., (MAIS) QUE LA PRIVATION D'UN OEIL COMPORTE, NEANMOINS, UNE DIMINUTION ACTUELLE DE SES CHANCES D'AVANCEMENT ..."

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162682

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Y vit en concubinage avec une compatriote qui bénéficie en France du statut de réfugié ; qu'ils ne peuvent, dès lors, pas espérer poursuivre une vie familiale normale dans leur pays d'origine ; d'autre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018314392

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

intéressés ; que la circonstance que pour les requérants, affectés au collège Les Amonts des Ulis (Essonne), elle ne leur permettrait pas d'obtenir leur mutation aussi rapidement qu'ils ne pouvaient l'espérer

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461295.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

fondant, pour apprécier le caractère anormal de l'acte de gestion, sur les recettes de loyers attendues de manière certaine sans prendre en compte l'ensemble des avantages qu'elle pouvait raisonnablement espérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506002_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502882_20250315

Administratif

15 mars 2025

15 mars 2025

il est désormais éligible à la libération sous contrainte de plein droit, dont il remplit toutes les conditions ; - il lui a cependant été annoncé qu'il devait attendre le 14 avril prochain pour espérer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504352_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, la phrase libellée ainsi : " De toutes les procédures des FP, j'espère que je ne suis pas à l'origine des 14 suicides des agents des FP en 6 mois " excède le droit à la libre discussion.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100017

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

ordonnance du 18 décembre 2012) ; Alors que le juge aux affaires familiales connait de manière exclusive des actions liées à la fixation de la contribution aux charges du mariage ; qu'en jugeant, en l'espère

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c2d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

prétendue violation des dispositions susvisées de la Convention européenne des droit de l'homme prise de ce qu'il n'aurait pas été jugé dans un délai raisonnable, qu'il est innocent et qu'il ne peut espérer

Source officielle

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Créations

ESQUERRE, Kélian, Romain

SIREN 897799144Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY

SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

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Dépôts des comptes

ESQUERRE T.P.

SIREN 789238128Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GALERIE ESQUERRE

SIREN 489998153Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE KINESITHERAPIE NATHALIE ESQUERRE

SIREN 814643524Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

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