de l'arrêt cardiaque ; qu'en ce qui concerne la conduite à tenir à partir d'un tel diagnostic, les experts C..., Desmonts et Gueguen expriment leur désaccord avec le professeur B... selon lequel il fallait

procédure, ces formalités substantielles devant être observées à peine de nullité ; que dans son mémoire régulièrement déposé, Smaïl X... faisait valoir qu'elles ne l'avaient pas été et qu'il n'en fallait

Plessis à Laz; qu'il était alors heurté par un compacteur piloté par Eugène Le Bris; qu'il décédait immédiatement; que Eugène Le Bris a déclaré qu'il conduisait le même compacteur depuis 1989 ; qu'il fallait

d'ailleurs séparément les deux types de faits allégués au soutien de ces deux actions, la cour d'appel ne pouvait considérer, pour rejeter l'exception d'incompétence du tribunal de commerce, qu'il fallait

été reconnu, a statué par un motif inintelligible et a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, subsidiairement, que s'il fallait

Cosmas avait soutenu dans ses conclusions d'appel que, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle du salarié, il fallait exclure des sommes reçues et figurant sur les trois derniers bulletins de paie

"sur la recette TTC" et que dénaturent, en violation de l'article 1134 du Code civil, cette énonciation claire et précise, les arrêts qui décident que, pour le calcul du seuil de 30.000 francs, il fallait

dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune stipulation du contrat de location-gérance assortie d'une obligation d'achat exclusif ne définissait ce qu'il fallait

qu'elle faisait valoir que les consorts [W]-[O] avaient investi à une date contemporaine des cautionnements du 12 mars 2015 un total de 190 051,02 euros en comptes courants d'associés, somme dont il fallait

usines ‘'tissue'‘, seraient suffisants à renseigner quant à la situation du secteur d'activité au sein du groupe, et que ‘'la véritable démonstration serait noyée dans des détails non nécessaires'‘ s'il fallait

Enfin, les premiers juges soulignaient que la Commune était privée de toute possibilité d'intervention de contrôle et de prévention de tels éboulements du fait de l'inaccessibilité de la falaise.

Le 12 juin 2018, un effondrement d’une partie de la falaise est survenu sur leur propriété.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non lieu à statuer.

septembre 2025, la commune de Marseille, agissant par le maire en exercice représenté par la Selarl Vulpi Avocats, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête en tant qu’elle porte sur la falaise

La société GMF invoque l'existence d'une faute commise par le SIVOM en raison d'un défaut de travaux de sécurisation de la falaise.

par lequel le tribunal administratif de la Réunion l'a condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 25 avril 1976 au P.K.6. de la route nationale n° 1 de la Réunion côté falaise

Attendu qu'il y'aura lieu d'ordonner le dépaysement du dossier vers une juridiction limitrophe de celle dudit jugement, et de renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce d'Orléans ; » Qu'il fallait

juges du fond que M. et Mme C et M. et Mme A sont, depuis 1993, propriétaires indivis d'un terrain situé à Biot (Alpes-Maritimes) et inclus dans un lotissement ; que ce terrain étant surplombé par une falaise