F... a vendu les appartements en l'état futur d'achèvement ; qu'alléguant des non-façons et malfaçons, le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires, parmi lesquels les époux L..., J... et

S... de cette opération de construction" n'était pas de nature à influer sur l'existence ou l'étendue de la responsabilité du maître d'oeuvre, notamment du chef des inachèvements et non-façons, tant dans

préalablement établi; que les travaux, dont l'achèvement avait été initialement prévu pour le mois de mai 1987, ayant été terminés après cette date, les époux Y..., se plaignant de malfaçons, de non-façons

des engagements de l'entrepreneur; que celui-ci ayant été placé en liquidation judiciaire, l'OPHLM a assigné la BPC en paiement des sommes dues par la société Brissiaud au titre des pénalités, non façons

gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991, lors de la reprise de cette société par la société Dynabourse, son contrat de travail avait été modifié de façon

de l'habitation ; Attendu que pour condamner Mme X... à rembourser la totalité des sommes avancées par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'arrêt retient que l'action ayant été engagée de façon

entre 1991 et 2000 et pour demander notamment leur nullité, celle des procédures engagées à son encontre et la restitution de sommes qu'il avait été condamné à payer en raison de malfaçons ou de non-façons

l'organisation du temps de travail, de prendre son repas sur son lieu de travail, tandis que la prime "de poste" versée par la société indemnisait la sujétion résultant de ce qu'il devait travailler de façon

[L] l'a exposé à des rayonnements ionisants du 1er octobre 1989 au 30 avril 1997, notamment de façon continue de septembre 1995 à avril 1997.

maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en étant piéton, en traversant la chaussée de façon

. ; que le couple n'avait donc en aucune façon reçu ni utilisé la somme en question d'un montant de 1 865 491 francs ; que les sommes effectivement apparues sur les trois comptes X..., notablement inférieures

Va, s'agissant des actes d'agressions sexuelles commis sur la personne de Gilles A..., était libellée de la même façon ; qu'en effet, elle visait des actes perpétrés à Antibes et à Entrevaux ; que, dès

[X] uniquement devant le tribunal correctionnel, alors : « 1°/ que le policier emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à

Mme [B], déléguée du personnel, "d'incapable" et "d'incompétente", en lui "criant dessus", lui a lancé "tu nous enfumes", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché d'elle de façon

les propos livrés ; il ne peut en être autrement que s'il est établi que les propos publiés ont été tenus dans des conditions non exclusives d'un caractère confidentiel ; en affirmant en l'espèce de façon

Fatton (la société Fatton), commissionnaire en douanes. 3.

T... étaient fausses, ajoutant qu'il frappait à la porte avant d'entrer dans les vestiaires, qu'il ne maltraitait pas les élèves ni ne les menaçait ; de la même façon Camille-Adeline O..., affirmait, en

quotidien La Provence, en date du 21 mars 2014 ; qu'en matière d'injure, l'intention de nuire est présumée ; que le prévenu a tenté de justifier sur l'audience ses propos en déclarant avoir réagi de « façon