[X] a été engagé en qualité de directeur des opérations de la filiale française du groupe Beijaflore, par la société Beijaflore, désormais dénommée la société HeadMind Partners, à compter du 19 février

[E] a été engagé en qualité de chef des ventes véhicules utilitaires, le 1er septembre 2012, avec reprise de son ancienneté au 20 janvier 1998, par la société Bymycar Lyon, filiale du groupe de concessions

FILIPPI [C], représentée par M.

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

critique de la commission rogatoire du 21 septembre 1994 appelle la même réponse ; qu'en effet, après avoir exposé en détail les faits dont il était saisi, concernant la société Espace-Vie et ses filiales

blanc des parts de la société acheteuse, qu'il existait une incertitude sur le caractère définitif de la vente ou sur la recouvrabilité de son montant ; que le 29 décembre 1994 IFM a vendu à Actipark, filiale

Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance. 12.

il résulte des constatations de l'arrêt qu'au-delà de l'unité économique et sociale qu'elles constituaient, la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies et la société Moulin Burel, sa filiale

Pour être intégré au cadre permanent de la SNCF, il faut occuper un emploi prévu dans le dictionnaire des filières.

voir prononcer la résiliation du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que les travaux d'hygiène visés dans la définition du poste des agents des services logistiques, dépendant de la filière

apparemment rendu, le 3 octobre 1996, une ordonnance globale de désignation d'un enquêteur (Me X...) concernant non seulement les sociétés GPG, GPF et GLP VINS (ces deux dernières n'étant pourtant pas des filiales

des autres sociétés dirigées par Gérard X... étaient dépourvues de toute contrepartie économique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que tout transfert d'une dette d'une filiale

sa disposition les bilans de SIAM région normande pour les exercices 1991, 1992 et 1993 et les comptes prévisionnels pour l'exercice 1994 ; qu'il affirme qu'on lui a caché l'existence des sociétés filiales

Morel et de Mme Filippini, conseillers ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que caractérise la méconnaissance de ces dispositions

la direction de fait, de dépenses réalisées au bénéfice d'Alain X..., et de recels d'abus de biens sociaux réalisés par la mise à sa disposition, entre 1986 et 1988, de l'appartement sis ... par une filiale

Pour l'offre de PCE du 15 mai 1990 concernant la société Kasco (filiale de Siemens), Siemens ayant eu de graves problèmes fin 1989 avec un four PCE qui avait provoqué un incendie, a fait pression sur sa

Holding à qui ils avaient en janvier 1987, acheté les actions d'une filiale dénommée "Manutention Dosage Automation", (MDA) sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1986 dégageant

de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine de cannabis) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières