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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202678_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'EHPAD Résidence Flore situé rue Ernest Beau à Saint-Agnan.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier du 19 août 2021, la société Floa a fait assigner Mme [H] en paiement du solde du prêt.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A l'époque, le site était déjà recouvert d'un matériaux clair exempt de toute végétation caractérisant un sédiment soumis à l'action régulière des flots.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La Villa Flore est une impasse privée du 16ème arrondissement de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC002841619
14 décembre 2021
14 décembre 2021
In 1957 the right to use the flat was allocated to the family Š , because the then owners of the flat (the family H) had another flat meeting their housing needs.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00313
24 mars 2021
24 mars 2021
G..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flat lease group. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00314
24 mars 2021
24 mars 2021
D..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flat lease group. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00315
24 mars 2021
24 mars 2021
V..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flat lease group. 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115899
12 décembre 2012
12 décembre 2012
which they handcuffed him and left him lying on the floor.
Source officiellePremière Chambre
69601a10cdc6046d47ac19ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) un contrat d'assurance de sa flotte
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413051
22 juin 2010
22 juin 2010
Château de la Rocasse et, enfin, à ce qu'il soit subsidiairement ordonné une expertise à la charge de l'Etat aux fins de déterminer si la partie de parcelle en cause est atteinte ou non par les plus hauts flots
Source officielleJuge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline de couleur bleue, des flotteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ; 3° Les lais et relais de la mer () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces
Source officielle3ème Chambre
671b35772edfb0b58c05eca5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] de payer à la SAS Flat Lease Group la somme de 8.306,58 euros. Celui-ci a formé opposition à cette ordonnance. La SAS Flat Lease Group a demandé au tribunal judiciaire de condamner M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD001348807
29 mars 2011
29 mars 2011
the flat was awarded to Z.H., they had been living in Karlovac and had only occasionally visited and used the flat in Vojnić.
Source officielleRéférés
6696b6ab9a603a692910ab3e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, - Condamner la SARLU JMCM FLOWERS à payer à Madame [U] [F] une provision d’un montant de 3.129,77 € au titre des loyers et indemnités d’occupation impayés - Condamner la SARLU JMCM FLOWERS à payer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177367
4 septembre 2017
4 septembre 2017
In 1988, after his marriage to K., he exchanged his flat for a bigger one and moved into the new flat with K. and her daughter.
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
25 juin 1997
XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202066
18 novembre 2010
18 novembre 2010
la société Covea Fleet de sa demande, l'arrêt retient que le conducteur de la camionnette n'a commis aucune faute susceptible de réduire le droit à indemnisation de M.
Source officiellePage 55 sur 1097