AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert frères et compagnie, société anonyme, dont le siège social est

. ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en

sur aucun élément étant rappelé que le chèque est un moyen de paiement et que le transfert de la propriété de la provision est immédiat ; que les fonds n'ont pas non plus transité par le compte des frères

les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de recel de vol, lequel vol aurait été commis par Louise A..., au préjudice de Stanislas A..., son mari ; " aux motifs qu'il appartenait aux frères

. ; à la mi-janvier 1997, il rencontre son frère et l'informe des accusations portées contre lui ; celui-ci se déclare surpris et scandalisé, puis lui dit "qu'il y avait peut-être des choses qui s'étaient

partie pendant le temps visé à la prévention, il avait acquis 3 à 4 kg de résine de cannabis auprès du prévenu ; qu'en outre Sahila A..., compagne de Y..., a précisé qu'Habib Z... trafiquait avec les frères

relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS

Y... et son frère M.

[B] [U] et Mme [V] [A] née [U] sont frères et soeurs.

[V] a été blessé au ventre par un coup de couteau donné par son frère ; qu'il a saisi, ainsi que sa compagne, Mme [S], une commission d'indemnisation des victimes d'infraction en réparation de leurs préjudices

X..., engagé le 10 mars 1989 en qualité de poseur plâtrier par la société Simion frères, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant d'examiner si l'existence du legs verbal ne résultait pas du rapprochement entre cette remise et la remise, intervenue le 23 novembre 1965, aux deux frères

», et que « son action apparaît plutôt comme une action désespérée (et vouée à l'échec) pour tenter de faire payer son frère Patrick, qui n'avait eu de cesse de l'aider, à la demande de toute la famille

charte-partie est manifestement inapplicable à l'action du chargeur, même affréteur au voyage, ou à celle de l'assureur subrogé dans ses droits, lorsqu'il agit en responsabilité contre le transporteur-fréteur

procureur de la République, ne revêt aucun caractère de bonne foi, dans la mesure où elle ne repose sur aucun fait concret et établi et où il suffisait pour Charlette Y... d'interroger son père ou ses frère

FRERES CORSOEUF, - X...

instructeur ; qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations la preuve que le prévenu est en réalité Medhi Mohamed Z... né le 26 septembre 1945 à Casablanca et qu'il a usurpé l'identité de son demi-frère

intrinsèquement dangereuse ; que le fait d'effectuer des travaux à titre gratuit n'enlève rien au caractère professionnel de son intervention puisque Gérard Z... ne pouvait moralement exiger de son frère

confirmée par Elizabeth X..., amie de Cara, que Viacava a reconnu Y... chez Cara, chez qui il s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère