AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° W 15-20.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription

celui de Madame Lucie C..., témoin indirect des faits ; qu'il est enfin retiré de la " fiche A " accompagnant les vérifications concernant l'alcoolémie, que Monsieur Jean-Claude X...avait les yeux brillants

VIGNEAU, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Fait en français, puis communiqué par écrit le 26 avril 2007 en application de l'article 77 §§ 2 et 3 du règlement.     S. Dollé   J.-P.

CHAUVIN, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° G 18-18.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01572 Décision

Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01233 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWO [D] [T] C/ [F] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Blanc à Saint-Ouen dirigées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la Mutuelle des architectes français, la société Apave parisienne et la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France à la

APPELANT Monsieur Bryant X... C/ o Maison Albert Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par M. Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier. INTIMÉE SARL A...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1944

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2018 (n° 2018/82, 82 pages) Numéro d'inscription au

N° RG 23/56926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VWW N° : 10 Assignation du : 08 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François

Y... prétend se prévaloir comme d'un satisfecit exonératoire, d'où résulte un bilan du projet globalement positif voire très positif à la principale réserve en fait, et pour la partie française, du bilan

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

I..., qu’il présente respectivement comme son épouse et ses filles, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à G...