. # Agrargenossenschaft Alkersleben eG κατά Freistaat Thüringen. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Verwaltungsgericht Weimar - Γερμανία. # Γάλα και γαλακτοκομικά προϊόντα - όανονισμός (ΕΟό

#Bund Naturschutz in Bayern eV i inni przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Niemcy.

#María Martínez Sala contre Freistaat Bayern.#Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Landessozialgericht - Allemagne.

Y... et à la société Transit Gence, ceux-ci lui ont transmis un dire le 9 juin 1992 pour dénoncer les lacunes des renseignements obtenus, ne prenant pas en compte l'ensemble des factures de fret pour les

juge, que l'accident s'est produit dans une légère courbe alors que la vue du camion était partiellement masquée par des conifères ; que ni la violence du choc, ni la faible longueur des traces de freinage

machine ; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage

n'avoir pas été réglée du prix du transport maritime, en raison de la procédure collective dont la société Translame faisait l'objet, la société CMB a assigné la société Trouvay-Cauvin en paiement du fret

#Wolfgang Hofmann przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Bayerischer Verwaltungsgerichtshof.

#María Martínez Sala gegen Freistaat Bayern.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bayerisches Landessozialgericht - Deutschland.

contraire à leurs accords, elles ont mis fin à leurs relations contractuelles et l'ont assignée en responsabilité, le 23 mai 2013, aux fins de voir ordonner la communication de l'ensemble des factures de fret

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la direction du fret de Villepinte de la compagnie nationale Air France, conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay à compter

#Nederlandse Vereniging voor de Fruit- en Groentenimporthandel, Nederlandse Bond van Grossiers in Zuidvruchten en ander Geimporteerd Fruit v Commission of the European Communities.

de restituer le navire à l'expiration du délai stipulé à l'article 5.1 ci-dessus, l'affréteur devra indemniser le fréteur de la somme de 3 fois le taux de fret journalier du navire par jour de retard

Shola/SLBS" portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari II" portant sur la construction et la livraison de trois frégates

dont elle sollicitait la confirmation, l'information a pour objet le versement - réalisé au moyen de la majoration du prix de vente - de commissions occultes dans le cadre du contrat de vente des frégates

financer un programme de fabrication de conserves de poires, la société coopérative l'Union (la Coopérative) lui a consenti des avances de trésorerie par l'intermédiaire de sa filiale la société l'Union Fruitière

AND OTHERS 07/12/2010 07/03/2011 1529/08 GOUVEIA GOMES FERNANDES AND FREITAS E COST 29/03/2011 29/06/2011   (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 2014 at the 1207th meeting of the

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 258 Janvier 2022 Freitas