* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Janvier 2012, devant : Madame ROBERT, magistrat chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière en présence

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GAULTIER

Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, M. Gauthier, Mmes Jollec, Barbot, M. Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

Par des mémoires enregistrés les 17 juillet et 27 octobre 2023, la société Ingexco, représentée par Me Robert, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à être garantie de toute

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Février 2011, devant : Madame de PEYRECAVE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2011, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

PARIS, toque : P 392 PARTIES INTERVENANTES FORCEES SOCIETE SETCOM 35, rue Montjean 94266 FRESNES CEDEX Monsieur Yvon LE TAILLANTER, administrateur judiciaire de la société SETCOM 8, place Robert

Robert Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ROBERT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Bernard Y...

l'article L. 324-11 du Code du travail, a refusé de retenir que les attestations fournies par Marceau Héron détruisaient cette présomption ; "aux motifs que les attestations fournies le 26 mars 1989 par Robert