Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assistée de Me Johann LISSOWSKI de la

orphelins de guerre" et avocat de M.

[EU] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de

C A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sans délai sa demande de récépissé de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de titre

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise du 11 mai 2022 portant refus de délivrance d'un récépissé de renouvellement de carte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de clôture de l'instruction

B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Nice notifiée le 1er mars 2024 ayant prononcé l’exclusion définitive assortie d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, l’association Musulmans de France et la société GEST PARIS EVENTS, représentées par Me Guez Guez, demande au juge des référés

BLM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DEFENDEUR Monsieur [S] [U] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Sandrine JEAND’HEUR,

Marcel Guipet devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le code des tribunaux administratifs

l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 17 DECEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>

CETAT69-03-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NATIONAL-SOCIALISTES [ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 15 JUILLET 1960] - QUALITE DES POSTULANTS -

CETAT69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS -Durée de détention.

. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>