ATR II [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE Et après avoir appelé les parties lors des débats

Grande Instance de SENS - RG n° 14/00671 APPELANTS Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD

Représenté et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS Madame Antoinette Z... Veuve X... née le [...]          

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 7 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune de Saint-Remy-Chaussée, représentée par Me Guilbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Cobrieux, représentée par Me Guilbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Michel GUILBAUD, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

GUILBAUD copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition

C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet d’

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 18 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN : [Adresse 1] à [Localité 10], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Yves-marie GUILLAUD

Localité 3] le 23 décembre 2024) Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Philippe GUILLEMARD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] Comparant, assisté de Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD

NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS