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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202807_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai, 6 décembre 2022 et 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Guillois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00719_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Copie en sera adressée à la Préfète des Vosges Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01190_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01410_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Fontaine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01097_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00311_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00539_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-88089
25 juin 2008
25 juin 2008
The Court found that two of the judges in question had already formed an opinion as to the applicant's guilt in an earlier judgment concerning the same offence, against one of the applicant's co-accused
Source officielleChambre des étrangers
67de557a46e39c84e1e4620b
8 août 2024
8 août 2024
l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [U] Chez Mme [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène GUILLIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2208015_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D A, représentés par Me Guillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 de l'autorité diplomatique française en Turquie abrogeant le visa de court séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406465_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guillier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144966
21 mai 2014
21 mai 2014
The applicant, thus, could not complain about the matter three years after the judgment, finding his guilt, had become res judicata .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC003037013
10 décembre 2019
10 décembre 2019
As to the objective test of impartiality, the Government first contended that Judge S.Š. had never decided on the applicant’s guilt at first instance.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD000445709
18 juin 2019
18 juin 2019
B. admitted her guilt and declared that she had had an arrangement with the applicant to transfer S. to Turkey for the purpose of sexual exploitation.
Source officiellePage 55 sur 370