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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03552_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03769_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier A Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A
ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE INTIME
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour l'EHPAD Résidence L'Olivier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
4 juin 2015
DOSQUEY , avocat au barreau de MEAUX Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] demeurant au [Adresse 2] [Adresse 2] Présent à l'audience et représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-77340 PONTAULT COMBAULT Tous représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistés sur l'audience par Me Laurence
Source officielleChambre 4-8
63465903c024d1adffef7449
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DBVB-V-B7E-BGVCL URSSAF PACA C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de Marseille - Me Olivier
Source officielleChambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
30 avril 2026
dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, et Monsieur Olivier
Source officielleChambre des référés
68e020f074e929a9d8fb28db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GSE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocats au barreau de l’ESSONNE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e93790
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93792
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
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