société à responsabilité limitée qu'autant qu'ils établissent que les manoeuvres frauduleuses employées par le prévenu les ont eux-mêmes déterminé à acheter individuellement des parts sociales sans valeur

Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre sous l'accusation de viols aggravés

G : 15/06054 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean Jacques Gabriel X...

PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant Monsieur Jacques X... domicilié en cette qualité au siège ... 37500 CHINON Ayant pour avocat la S. C. P.

Jacques, - X... Georges, - X...

Monsieur [E] [C] ---------------------- N° RG 23/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK5 ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant

VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.

Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. A compter de juillet 2008, M.

garantie porte sur le nombre de parts et non sur la valeur unitaire de chaque part.

, l'administration fiscale est en droit de substituer la valeur vénale réelle du droit cédé au prix de cession stipulé dans l'acte, lorsque à la date de la vente, cette valeur vénale est supérieure au

Jacques BICHARD, en son rapport - M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques

Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques