Elle développe l'aléa parfois inégalitaire qui va accompagner les délais pour conclure de l'une ou l'autre des parties, ce qui lui parait être une solution procédurale absurde.

C/ Karine Marcelle Jeanne Y...

Bideau Campiech un cheminement aménagé partant de la voie départementale n° 8 jusqu'à la parcelle cadastrée n° 287 et anciennement 102 situé entre d'un côté les parcelles 108 et 104 et de l'autre les

; Considérant que les éléments produits aux débats démontrent que ce passage sur les parcelles 496 et 497 est aussi commode que le chemin de servitude, s'agissant de parcelles situées dans le prolongement

De plus, conformément à l'article 395 du Code de procédure civile, « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Il sera également relevé, d'une part, que Mme X..., qui a soudainement quitté le domicile familial le 15 juillet 2009, produit un certificat médical établi le 9 juin 2009 par le Dr Jean-François Z...,

non des parcelles attribuées à M.

Jean-Daniel Y... expert et fixé la limite entre les propriétés Z... et X... ainsi qu'il suit : A-B résultant de la position d'un mur existant en 1977 sur laquelle les auteurs des parties s'étaient entendus

débats et des constatations de l'expert Y... qu'un passage existait depuis la voie publique sur la partie Est de la parcelle n° 74 pour accéder à la parcelle n° 73 qui a été obstruée en 2007 par Monsieur

[T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : M.

Ainsi, la parcelle AV no 149 a été divisée pour donner naissance, d'une part, à la parcelle AV no 158, restant la propriété de la société Foncière investissement, d'autre part, à la parcelle AV no 159,

Jean-Charles Y..., demeurant à Kerhope, 56520 Guidel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

BOV'EQUITHO ; Attendu que tant en première instance qu'en cause d'appel, [U] [F] a été contrainte d'exposer des frais non inclus dans les dépens qu'il paraît équitable de laisser, au moins pour partie

A..., domiciliée [...] , venant aux droits de Z... dit Jean A... décédé le [...], 8°/ à Mme G... S...

Attendu que Mme Andrée X..., gérante de l'EURL débitrice principale, et son fils Jean X... qui, compte tenu tant de son lien de parenté avec la dirigeante que de sa qualité de salarié de cette entreprise

Il est constant que la parcelle [Cadastre 2] qui appartient désormais à l'intimé lui permet d'accéder à sa parcelle [Cadastre 1], en passant près du terrain des époux [Y], que cette parcelle est à usage

H E ont présenté des demandes d'exploitation en partie concurrentes en tant qu'elles portent sur les mêmes parcelles dont M. A E et Mme G E sont propriétaires.

de la parcelle [...] ; qu'en effet, il ressort des attestations versées aux débats que c'est lui qui a réalisé les fondations d'un mur de soutènement délimitant l'assiette du droit de passage sur la parcelle