Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Frédéric

profession demeurant [Adresse 7] [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] de nationalité française profession : ouvrier agricole demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Frédéric

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société Apave Parisienne, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor, conclut au rejet de la requête, demande la condamnation de la commune de

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PANTHERA SECURITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse

Jean-Pierre PP..., domicilié [...] , 42°/ à Mme Anne-Marie K..., domiciliée [...] , 43°/ à M. Jean-Louis QQ..., domicilié [...] , 44°/ à M.

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

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298 Rôle N° RG 23/15694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDE SA NAVAL GROUP C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jean-Christophe

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C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ariane CAUMETTE, avocat au barreau de CHATEAUROUX APPELANT d'un jugement rendu le 09 JANVIER 2014

FREDERIC [A] & ASSOCIES, S.A.S.

FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES, S.A.S.U. SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A.S. OUEST POSE, S.A. ETANDEX, S.A.S.

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment en matière de nomination des agents et de gestion du personnel du CCAS.

Mai 2006 APPELANTE : LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - DIRECTION REGIONALE DE VIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Quai Frédéric