2) , 41138/98 and 64320/01, 12   July 2005, Legal summary ; Király and Dömötör v.   Hungary , 10851/13, 17   January 2017, Legal summary ; Burlya and Others v.

day(s) 1 level(s) of jurisdiction   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 4,600     22375/23 25/05/2023 János KIRÁLY

xa0;   22087/25 16/07/2025 (12 applicants) Dezsőné LANCSÁK 1936 Krisztina DUBNICZKI 1981 Eszter Dorottya FACSAR 2005 Gergely Attila FACSAR 2002 Józsefné ILLÉS 1944 Attila IVANOVICS 1962 László KIRÁLY

Si les requérants produisent des billets d’avion du 6 septembre 2021 et du 20 juillet 2023 à destination de Kigali (Rwanda), ils ne démontrent pas s’y être rencontrés.

proceedings - 2,600     27900/15 12/05/2015 (6 applicants) Zoltán Demeter 15/12/1958 László LENDVAY 28/09/1972 László VARGA 31/01/1981 György VASKOR 07/11/1971 Sándor Attila KISS 20/11/1967 István KIRÁLY

On 24   July   2002 the court awarded the applicant 12,500 kilos of coal.

Il précise que la patiente explique dormir trois heures par nuit, parfois moins depuis plusieurs jours, sans fatigue et développer une hyperactivité quotidienne qui lui aurait fait perdre 17 kilos en 4

Dans le véhicule qu'il conduisait, cent-vingt kilos de cannabis furent découverts.         Le requérant fut maintenu en garde à vue durant soixante-douze heures.

n'allègue ni ne justifie de l'existence de cette exploitation commerciale à laquelle elle a pourtant vendu des marchandises d'une valeur déclarée en douane de 10.962,49 ; qu'en délivrant le colis de 121 kilos

l'analyse du prélèvement du 31 août 1989 avait révélé un taux de saccharose de 0, 3 % (3 grammes pour un kilogramme de foie gras) et celui du mois de mai 1990 un taux de 0, 25 % (2, 5 grammes pour un kilo

Elle ajoute qu'elle bénéficiait de la reconnaissance de travailleur handicapé depuis mars 2018 et soutient que les restrictions au port de charges de plus de dix kilos et à l'accomplissement de certains

Madame [V] expose qu’elle a trébuché le 14 mai 2019 alors qu’elle effectuait la manutention d’un colis de tomates de sept kilos, tâche qui ne relevait ni de ses attributions ni de sa compétence, ayant

Elle explique avoir perdu 40 kilos suite à une opération qu’elle a subie ; qu’elle ne peut pas rester debout longtemps ; qu’elle est également en dépression à la suite du divorce de ses parents ; qu’elle

[D] reprenait de façon plus précise l'activité réalisée le jour de l'accident, à savoir qu'il poussait un bac de 500 kilos.

J'ai perdu quinze kilos et je ne sais pas pourquoi, il faut que je vois le médecin pour ma santé. Je veux sortir pour ramener mon passeport, acheter un billet et quitter le pays.

A soutient qu'il a besoin d'une aide humaine lors de ces déplacements nécessitant le port d'un poids de plus de deux kilos, cette assistance n'est pas systématique pour l'ensemble de ses déplacements à

chargement en provenance de Sud-Frais, société niçoise, pour livrer à l'entreprise Paramount en Grande-Bretagne des palettes de colis de crevettes pêchées au Sénégal, décortiquées et surgelées, pour 10.970 kilos

coude », sous réserve que les fils travaillés ne dépassent pas 3 mètres et que le poste de tri de couronnes auquel il pourrait également être affecté concerne des marchandises d'un poids inférieur à 3 kilos

lui permet pas d'occuper un poste administratif, de la nature des métiers techniques des salariés en atelier (soudeurs, chaudronniers, tôliers) qui imposent le port de charges d'un poids supérieur à 5 kilos

l'appelante mais constituait une simple "base" de travail pour le début de la commercialisation des marchandises dont s'agit ; qu'il sera en outre observé que n'était spécifié ni l'unité concernée (kilo