Codes de loi français

Article 4

service déconcentré relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'équipement, du logement, de l'urbanisme, des transports et de la mer, mis à disposition en tant que de besoin du ministre chargé de la ville

Article 1

Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Conflandey, Corre, Dampierre-sur-Salon, Échenon, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Ferrieres-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Fouchécourt, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gray, Gray-la-Ville

Article 2

Ils pourront, en raison de la qualité de leurs études, être autorisés par les recteurs d'académie, après avis de leurs professeurs de faculté, à demeurer maîtres ou maîtresses d'internat dans une ville de faculté ou à proximité immédiate, pour y préparer

Article 1

Huit représentants de l'Etat : a) Deux représentants des ministères concernés : -ministère chargé de la ville ; -ministère chargé des collectivités territoriales ; b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports

Article annexe

Paris Ville de Paris, Seine-Saint-Denis. Orléans Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Nièvre, Yonne. Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Article 16

l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à : a) 70 euros ; b) 90 euros pour les grandes villes

Article Annexe IX

Ville .

Article Annexe I

Elle doit être adressée au médecin de ville ou à la structure de transfert, et remise au patient le jour de sa sortie. Classe de performance Ne sont pas pris en compte les classes définies par rapport à l'objectif de performance.

Article 2

général des ministères chargés des affaires sociales conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville

Article 1609 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

A compter des impositions établies au titre de l'année 2019, les recettes que la taxe foncière sur les propriétés bâties a procurées sur le territoire de la Ville de Paris, sont minorées de la part que cette taxe aurait procurée si le taux départemental

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 89

-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

agglomérations nouvelles délimitées en application de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville

Article L442-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73

Il ne s'applique pas non plus aux locataires de logements qui sont situés, ou qui étaient situés au moment de l'emménagement de ces locataires, dans un quartier classé en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Article L313-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 74

Ces programmes contribuent à la mixité sociale des villes et des quartiers, à la diversité de l'habitat et à la lutte contre l'habitat indigne.

Article Annexe 1

(15%) (en remplacement de 10%) III - Habiter la ville (15 %) IV - Habiter le monde rural (15 %) V - Habiter les littoraux (15 %) VI - Habiter des espaces à fortes contraintes (15 %) VI - Habiter des espaces à fortes contraintes

Article 1

, Ville-Issey, Villeroy-sur-Méholle, Villotte-sur-Aire, Void-Vacon, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Woimbey, Xivray-et-Marvoisin.

Article Annexe 22

Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

-Le dispositif de gestion partagée des dossiers prévu à l'article L. 441-2-7 contient les informations relatives aux demandes portant sur des logements situés dans le ressort de l'établissement public de coopération intercommunale, de la Ville de Paris

Article Annexe II

La France en villes - Mouvements de population, urbanisation, métropolisation. - Aménager les villes : réduire les fractures sociales et spatiales. - Entre attractivité urbaine et nouvelles formes de développement : les espaces ruraux.

Article 1

les saisies de l'espèce appartenant aux préposés qui les ont faites, et le prix de la vente devant être remis à l'administration des octrois ; 2°/ Le beurre, les oeufs, le fromage et le poisson qui se trouvent assujettis à un droit au profit de la Ville