352J-W-B7I-C4DFJ N°: 8 Assignation des : 28 Février et 04 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7I-C6HWB N°: 2 Assignation des : 13, 14 et 15 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7I-C6IFE N° :8/MM Assignation du : 21 Novembre 2024 N° Init : 23/56074 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7I-C6IJT N°: 5 Assignation des : 13 et 19 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7J-C7ROC N°: 6 Assignation du : 09 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

N° RG 23/58362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEX N° : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7J-C64SZ /N° :9/MM Assignation du : 30 Janvier 2025 N° Init : 23/56629 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

9-CH Assignation du : 24 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 08 Avril 2026 N° C-75056-2026-008544 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P.

Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lainé, président de chambre, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour la commune de Quimper.

moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X..., engagée le 14 octobre 1997 par la société de Créa en qualité de chargée de développement du magasin "le Lapin

OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis GANTELME Avocat (R32) SAS SPB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle MONIN LAFIN

énonce que dans la cour de la ferme du prévenu, se trouvaient un bâtiment dans lequel était exploité un élevage de porcs, ainsi que des bidons " dégageant de très mauvaises odeurs ", des cabanes à lapins