Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Biondi, représentée par Me Landau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur régional des finances

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

juin 1967 a été opérée le 31 janvier 2022 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour une double reconstruction des seins " par lambeucutaneo graisseux libre à pédicule perforant des cuisses : lambeau

. - DAN - LARRIBEAU, avocate au barreau de GRASSE, substituée par Me E... F...

d'Epône doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'agrès de sport dont la plateforme a percuté au tibia leur enfant mineur A le 31 mars 2021, lui causant une plaie transversale à type de lambeau

Le 23 janvier 2017, le chirurgien note que la fistule s'est refermée et préconise un recouvrement par un lambeau avec curetage osseux. M.

La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par

ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.

APPELANTE Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

la procédure, ainsi que des prétentions et des moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées :- le 10 novembre 2004 pour la SCP Laureau-Jeannerot

L’intervention chirurgicale s’est soldée par un échec et le jeune C... a dû subir, le 21 novembre 2019, une amputation de la deuxième phalange et de la pulpe nécrosée avec couverture par un lambeau de