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1 598 résultats pour « Laurence MARGERIE-ROUE »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Dominique OLIVIER , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de : Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201560

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

maintenance et d'assistance technique Sartec la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Paulo à payer à :- D...Laurent la somme de 500 ¿ à titre de dommages-intérêts et celle de 500 ¿ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale- E...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2107709 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté conjoint.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358b1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentée par Me Laurence BROSSET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0762 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90428

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par actes d'huissier de justice en date du 22 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdc4cdc6046d47328848

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf77cdc6046d4733447f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

21] PAYS-BAS Société [5] [Adresse 4] ETATS-UNIS Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas LEGER du LLP CABINET PROSKAVER ROSE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf81cdc6046d47334523

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2025, Monsieur Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

/ 2003, à Saint Gervais la Foret 41, NATINF 006092, infraction prévue par l' article R. 412- 9 AL. 1, AL. 4 du Code de la route et réprimée par l' article R. 412- 9 AL. 4 du Code de la route et en application

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92c0d41e0057d43e5a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [U] 4, rue Martin Luther King 93500 PANTIN représenté par Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65b3685a8c0355000835f4f7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement réputé contradictoire en date du 10 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a notamment : déclaré M.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311fbf0149c0344437f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BAUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0471 DÉFENDEUR Madame [E] [H] [G] épouse [F] 7 allée du Poitou 92220 BAGNEUX défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT

Source officielle
CA

10e Chambre

6031dfbc80b9e1b37c98acaa

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Charles O..., 21°/ à Mme Marie Thérèse P... épouse O..., domiciliées [...] , 22°/ à Marie Félicie E... épouse Q..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 23°/ à Mme Régine R..., domiciliée [...] ,

Source officielle

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